Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADCN-Sarl, au capital de 17500 euro dont le siège social est situé 15 Bis rue des Frères Lumière, 56600 Lanester, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 440 055 259 ci-après dénommée la société ADCN-Sarl et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet soudure.pro propriété de  la société ADCN-Sarl dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société ADCN-Sarl. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ADCN-Sarl, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ADCN-Sarl.

La société ADCN-Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les postes à souder, les accessoires et les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  soudure.pro propriété de La société ADCN-Sarl.

Les produits proposés par le site soudure.pro sont conformes à la législation Européenne.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant le choix du modèle

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société ADCN-Sarl  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, en Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Nous livrons les DOM-TOM; pour cela il nous faudra connaitre de la part du client les références produits et quantités désirés afin  d'établir un devis comprenant le cout de transport. Les ventes vers les DOM-TOM ne se réalise pas directement depuis le site internet.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société ADCN-Sarl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles faisant l’objet de ce retour doivent être, renvoyés neufs dans leur emballage d'origine intact, et accompagné de tous les accessoires y compris notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Société ADCN-Sarl
15 Bis rue des Frères Lumière
56600 Lorient

Un produit déjà utilisé ou retourné incomplet ne sera pas remboursé.
Le port retour de votre commande n’est pas pris en charge par notre société.


En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ADCN-Sarl effectuera le remboursement des sommes versées par le client, sans frais, sous un délai maximum de 30 jours.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement s'effectue :

  • En ligne par carte bancaire portant le sigle CB via le service de paiement sécurisé PAYPAL .
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura validé le paiement. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
  • Par chèque bancaire, libellé à l’ordre de la société ADCN-Sarl. Ce chèque est à faire parvenir à l’adresse du siège social de la société.
  • Par virement bancaire auprès de notre établissement bancaire, le CIC. Les indications à suivre pour réaliser ce paiement sont à consulter dans la page « moyen de paiement ». 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Clause particulière lors d'un achat réalisé en prenant l'option de paiement en plusieurs fois par CB ( carte bancaire)

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Clause particulière lors d'un achat réalisé en prenant l'option de paiement en plusieurs fois par chèque bancaire.

Ce mode de règlement par chèque bancaire ou postale vous permet de répartir le montant de vos achats sur 3 mois sans aucun frais supplémentaire.

- Le montant total de votre commande est à diviser par 3, sans arrondi.

- Les 3 chèques doivent être datés du jour de votre achat, nous n'acceptons pas les chèques antidatés.

- Les 3 numéros de chèques doivent se suivre.

- Nous acceptons les devises suivantes : EURO.

-Les chèques doivent être émis par une banque française.

-Les chèques sont présentés en banque à la date anniversaire de votre achat.

Les règlements par chèque sont soumis  à une société de contrôle pour vérification ( chèque volé, interdiction bancaire...).
Les commandes réglées par chèque  sont validés une fois que cet organisme à accepté de prendre en garanti votre paiement.

Conformément à la législation en vigueur, les chèques émis et joints à la commande doivent être approvisionnés dès leur émission.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ADCN-Sarl En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le délai de livraison se calcul à partir du premier jour ouvré une fois le règlement reçu et encaissé par la société ADCN-Sarl.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Nous garantissons les postes à souder que nous commercialisons 2 ans pièces et main d’œuvre.

Notre garantie ne s’applique pas  aux accessoires comme les pinces de masse, portes électrode, poignées, sangles de transport, câbles électriques, électrodes, buses contact ou galets (liste non exhaustive) fournis avec les postes ou vendus séparément.

Avant de nous retourner un poste à souder, il est indispensable d’obtenir l’accord écrit de notre société.

Pendant la période de garantie : Le port aller est à la charge du client et le port retour à notre charge.

Hors période de garantie : le port aller et retour est à la charge du client.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Tout produit utilisé ne pourra pas être remboursé ou remplacé si cela n’est pas nécessaire.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être réalisés par écrit

  • par mail à l’adresse suivante : info@soudure.pro
  • Par courrier postale à l’adresse de notre siège social : 

     Sté ADCN-Sarl ,15Bis rue des Frères Lumière, 56600 Lanester

Responsabilité

La société ADCN-Sarl, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Soudure.pro propriété de la société ADCN-Sarl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADCN-Sarl.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADCN-Sarl.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société ADCN-Sarl s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 janvier 2014 enregistrée sous le numéro 1732928 v 0.

Archivage - Preuve

La société ADCN-Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La société ADCN-Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La société ADCN-Sarl  afin d’obtenir une solution amiable.

A défaut,  le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, le mode de paiement utilisés lors de la ou les commandes.


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Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 02 97 80 78 91 (appel non surtaxé)




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comment acheter un poste à souder

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Cordialement,

L'équipe de ADCN-Sarl